Vous avez une société en France? Vos obligations en Israël pour vos dividendes

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MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83
E. Si vous avez gardé une société
    en France: vos obligations en Israël





















E. Vous avez une société en France, vos obligations en Israël: pour vos dividendes


I. L'essentiel de la rubrique

Les dividendes français sont exonérés d'impôt en Israëlsi le bénéficiaire est Olé

Le fait de vous déclarer au fisc français comme français résidant à l'étranger peut entraîner la perte de droits fiscaux et sociaux importants en France.


II. En savoir plus

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Depuis 1995,et en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël:

Si un israélien OLÉ ou NON possède en France des actions ou parts donnant droit au versement d'un dividende c'est à dire d'une partie du bénéfice de la société, il paiera au titre des dividendes perçus:

- un impôt en France variant entre 5 à 15%,selon son taux de participation dans la société
- un impôt sur ces mêmes revenus dans le pays de sa résidence soit ISRAËL
L’impôt payé en France sera déduit de son impôt israélien

En somme, l’israélien paiera:
- un impôt principal en France selon les règles françaises
- un impôt complémentaire en Israël selon les règles israélienne, le ramenant globalement au taux d’imposition israélien soit en général 25%


Cette règle est valable avec de nombreux pays mais les conventions fiscales internationales peuvent être différentes et doivent examinées au cas par cas.

Israël a signé des conventions fiscales avec près de 50 pays.

ATTENTION, pour bénéficier des taux faibles prévus par la convention fiscale internationale, il faut en principe que vous soyez déclaré comme citoyen français résidant à l'étranger ce qui peut vous nuire fiscalement et :
- vous faire perdre l'exonération d'impôt sur la plus value lors de la vente de votre résidence principale en France car elle n'est plus votre résidence,
- vous faire taxer toutes vos plus values immobilières à des taux majorés, ceux prévus pour les non résidents.


Si la personne est Olé et est montée en Israël depuis 2007,

- elle paiera l'impôt sur les dividendes en France: Israël ne peut l'en exonérer
- elle sera exonérée du complément d'impôt israélien car le dividende est produit hors d'Israel. L'exonération est valable 10 ans.


Par contre, le Olé ne sera jamais exonéré d'impôt
sur les dividendes distribués par les sociétés israéliennes dans lesquels il aurait investi par patriotisme car les exonérations ne concernent curieusement que les titres étrangers.



III. Mon conseil

Vous déclarer comme français résidant à l'étranger a des conséquences au niveau de vos exonérations fiscales et de vos droits à être soigné en France Consultez nous


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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