Les pièges fiscaux à éviter en Israël: la tenue du livre des commandes

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83
I. Les pièges fiscaux selon votre profession




















I. Les pièges fiscaux: le livre des commandes


Le livre des commandes; fiscalite et comptabilite en Israel

I. L'essentiel de la rubrique

Le fisc israélien apporte une énorme importance à la tenue de livres spécifiques qui lui permettent de contrer l’ingéniosité de ses citoyens.

Le livre des encaissements et décaissements est un de ces livres: une attention toute particulière doit être portée à vos factures fournisseurs. Vérifiez en fin d'année avec eux qu'aucune facture n'a été oubliée. Les tribunaux accordent une importance de premier plan à ce livre comme outil de contrôle de la bonne foi du contribuable.



II. En savoir plus

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1) Généralités


Afin d'illustrer l'importance de la bonne tenue de ce livre, le moindre oubli est sanctionné par le fisc qui recherchera ces oublis afin de maximiser la rentabilité du contrôle.

- 1ère conséquence:
votre comptabilité ne prouve plus vos revenus et est invalidée
- 2ème conséquence:
le fisc fixera votre bénéfice à un niveau plus haut et forfaitaire
- 3ème conséquence: le fisc vous appliquera des taux d'imposition majorés
- 4ème conséquence: votre seul moyen de défense sera de prouver que les critères retenus par le fisc ne sont pas pertinents pour votre activité ou qu’il s’est trompé.
- 5ème conséquence: DANS TOUS LES CAS, vous voilà embarqué dans un coûteux périple juridique et judiciaire

SEULE SOLUTION, l’anticipation

Si votre expert comptable ne vous fait aucune remarque annuelle sur votre tenue et les pièces présentées:
- soit il ne fait pas son travail
- soit il estime vous avoir averti plusieurs fois et il refuse d’en faire plus
- soit votre tenue est parfaite
Questionnez - le

En principe, un expert comptable doit: : - vous faire parvenir une fois par an les remarques sur la tenue de votre livre
- vous rappeler les grands principes de tenue des livres, des kabalots et des factures - vous faire part des décisions de justice de l’année afin de vous sensibiliser et vous donner les outils pour ne pas être pris en défaut.





2) Qu’est ce qui doit figurer dans le livre de commande? Généralités


Ce livre doit comprendre: - des pages numérotées à l’avance
- toutes entrées ou dépenses encaissées, payée en espèces, virement, chèque immédiat ou différé, carte de crédit etc.
- la nature du document (facture, kabalah, etc.) et son numéro et sa date
- le numéro du chèque et de la banque à moins qu’il ne figure sur la facture ou la kabalah.
- un lien qui permette de retrouver à partir du document, l’endroit où il est inscrit, et vice versa.

En quelle langue doit il être tenu?

Le livre ne peut pas être tenue en français ou en anglais, sauf autorisation spéciale et écrite du fisc; seuls l’arabe et l’hébreu sont légaux en Israël.
Pour avoir une dérogation, nous contacter


3) Quelles sommes doivent y figurer?


- toute somme qui a un lien avec une recette ou une dépense, encaissement ou décaissement
- les sommes correspondant à des dépenses même si elles ne sont pas déductibles (repas etc.) ou sont exonérées d’impôt (indemnités reçues, etc.) - les frais même si ils ont été remboursés au shekels près par un tiers
- toute somme correspondant à un investissement en matériel, mobilier professionnel
- toute somme correspondant à la vente d’un matériel, mobilier professionnel
- toute somme correspondant à un dépôt de garantie, avances sur frais, etc.

Les recettes ou dépenses doivent être inscrites brutes, avant toute retenue à la source. Si vous avez une caisse enregistreuse ou si vous notez vos recettes sur un livre particulier, il vous suffit d'inscrire le total quotidien des recettes, sans son détail.

Peuvent ne pas figurer dans ce livre
- les prêts, emprunts et leurs remboursements, les prélèvements ou apports de l’entrepreneur
- les frais financiers doivent être notés

Point particulier: inscription des sommes reçues en avance sur frais, dépôt, cautionnement

Les sommes reçues à titre de dépôts doivent être obligatoirement inscrites en recettes avec un signe particulier pour la distinguer des vraies recettes;
ce signe est obligatoire car il permet un suivi du fisc.
Quand tout ou partie de la somme se transforme en recettes, ou est remboursée il faut inscrire le dépôt annulé sur une nouvelle ligne des recettes avec un signe "–". Il est interdit d’effacer ou de couvrir de typex la ligne originale.





4) Dans quel délai doit se faire l’inscription des sommes sur le Livre des encaissements et décaissements?


- l’inscription doit se faire dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel a eu lieu l' ’opération la justifiant (courant +30 jours)
- chaque page doit faire l’objet d’un total à l’encre.

Si votre comptabilité est traitée tous les mois chez un expert comptable, l’ordinateur se charge de cette fonction.

Si votre comptabilité est traitée une fois par an chez un professionnel, le calcul doit être fait par vous toutes les fins de mois :le fisc s’assure ainsi que vous n’ajoutez pas ou ne retranchez pas des chiffres selon votre bon vouloir.



5) Comment le fisc va - t - il contrôler la tenue du livre pour essayer d'invalider votre comptabilité?


Exemple 1: Attention, cet aspect est souvent omis
L'agent du fisc va écrire à tous vos fournisseurs et contrôler que toutes les factures de vos fournisseurs figurent bien sur le Livre.
Si une seule facture, n'y figure pas, votre comptabilité peut être rejetée par le fisc; voir les conséquences en 1)





6) Ce livre peut - il être tenu sous Excel ou Word?

Exemple 1: entreprise de nettoyage


Vous avez un contrat signé avec des régies d’immeubles et vous devez intervenir 2 fois par mois pour nettoyer les allées.

Si le livre sous Word et Excelest figé avec impossibilité de faire disparaître une mention, numérotation informatisée automatique des contrats, conservation définitive des données sans brouillon alors ce procédé est permis mais généralement les feuilles Excel et Word ne sont pas tenues avec ces exigences.




III. Mon conseil

Comme vous le voyez, le défaut de tenue parfaite de livres simples peut avoir des conséquences dramatiques. Contactez un professionnel.

 


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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