Le contrôle fiscal en Israël: comment le fisc israélien détecte les recettes non déclarées

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
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1CC1 C1. Le Contrôle fiscal en Israël


















Expertise fiscale et comptable Ó Jerusalem pour les rešus et les factures C1. Contrôle fiscal en Israël: les revenus non déclarés: comment vous en sortir


I. L'essentiel de la rubrique

Une fois qu'il a été prouvé des anomalies graves dans votre comptabilité:>

- que des revenus n'ont pas été déclarés
- ou la présence d'anomalies dans la tenue des livres, d'une gravité telle qu'elles laissent supposer que des revenus ont pu   ne pas être déclarés
- ou l'absence d'informations obligatoires sur les factures (adresse des clients particuliers,,absence de distinction entre
  la main d'oeuvre et les matières incorporés etc.) qui fait que le fisc ne peut téléphoner à vos clients ou calculer de votre   marge théorique pour contrôler vos affirmations.

Quel recours avez vous, que devez vous faire?



II. En savoir plus

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Une fois que votre comptabilité a été rejetée pour anomalies graves:

1) Vous pouvez contester l'existence de ces fautes, leur gravité devant une commission qui prend une décision qui est sans appel.

2) Si la commission confirme l'invalidation, alors il n'existe aucune solution autre qu'un procès à l'administration fiscale pour contester sa méthode d'évaluation de vos revenus non déclarés et montrer que celle-ci est imprécise, trop générale, insuffisamment logique ou est incompatible avec les particularités spécifiques de votre activité.

Il faudra être clair, concis, convaincant et chercher les failles de logique .

Le fait d'avoir le détail de votre activité par catégorie et marge est un atout
pour le chef d'entreprise car cela permet de montrer que d'autres calculs, selon une autre logique, peuvent amener à des résultats cohérents avec vos déclarations et invalider l'angle de vue du contrôleur.

Consultez-nous


IL FAUT ANTICIPER LES PROBLÈMES

Vous devez absolument être transparent avec votre expert comptable ou votre Yoets Mas (conseiller fiscal).

Ce dernier doit comprendre votre manière de travailler et vous sensibiliser aux risques auxquels elle vous expose, de manière involontaire ou non.
Un conseiller doit vous proposer des solutions en amont.



1) Périodiquement
, votre conseil doit procéder à des sondages afin de vérifier que:

- les factures et reçus comprennent les mentions requises et sont émises dans les délais imposés.
- les factures fournisseurs ont toutes été transmises
- les livres spéciaux obligatoires, tel que votre cahier de rendez-vous, sont conformes aux exigences fiscales
- le solde de votre caisse à un instant "T" correspond au solde en comptabilité.


Votre expert comptable ou votre Yoets Mas doit vous faire un compte rendu de ses sondages.

Il ne peut être en aucun cas une simple "chambre d'enregistrement" comptable de vos opérations, sauf s'il vous a prévenu à plusieurs reprises que le fonctionnement de votre entreprise n'est pas conforme à la loi et vous expose à de graves sanctions fiscales et pénales.
Il ne peut pas ne pas vous sensibiliser au caractère crucial de ce respect.

Il peut parfaitement et doit :
-
vous dire que son temps ne lui permet pas ces contrôles
- vous inviter à faire ces contrôles
- vous faire payer ces contrôles supplémentaires le cas échéant
- vous avertir que votre mode de fonctionnement l'exonère de tout contrôle

Son avertissement est indispensable

Un Conseiller qui vous écrit, vous avertit est un homme qui essaie de vous sensibiliser au cadre légal.


2) Périodiquement
, votre conseil peut vous proposer de faire des déclarations de patrimoine par anticipation:

Peu le font car beaucoup de contribuables considèrent à tort que cette demande est une manière de facturer des honoraires en plus.



III. Mon conseil

La solution consiste à anticiper les problèmes et suivre les conseils et avertissements de votre conseiller.


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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