Contrôle fiscal israélien: contrôles inopinés dans vos locaux; que faire, comment réagir

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1CC1 C1. Le Contrôle fiscal en Israël


















Expertise fiscale et comptable  Jerusalem et dans tout Israel C1. Les contrôles fiscaux en Israël: les contrôles inopinés dans vos locaux


I. L'essentiel de la rubrique

Les contrôles sur votre lieu de travail ou dans vos locaux professionnels, par le fisc sans avoir été prévenu, sont beaucoup plus fréquents en Israël qu'en France.



II. En savoir plus

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1) Exemple de contrôle inopiné: vous êtes coiffeuse

=> 1er cas


- une personne prend rendez- vous avec vous par téléphone pour une prestation.
- elle vient chez vous quelques jours après, se présente comme contrôleur fiscal et vous demande de lui montrer votre cahier de rendez-vous.

Si, sur votre carnet ne figure ni son nom, ni son adresse, votre comptabilité est rejetée.

=> 2ème cas

Une personne vient dans votre salon de coiffure et vous paie en espèces.
Quelques temps après, elle se représente chez vous comme contrôleur fiscal et vous demande de lui montrer le reçu correspondant à la somme qu'elle vous à payée.

Si vous êtes dans l’incapacité de lui montrer le reçu pour un montant égal à la somme payée, votre comptabilité est rejetée avec circonstances aggravantes.


=> 3ème cas

Si vous devez tenir une caisse enregistreuse: le contrôleur se présente, fait le compte du solde de la caisse en cheque et espèces et demande à faire la comparaison de ce solde avec votre expert comptable, dans vos livres et sans tarder.

En cas d'écart, votre comptabilité est rejetée.


2) Conséquences d’une comptabilité rejetée


- le fisc vous taxe sur un montant supérieur à vos revenus déclarés.
- il vous fait payer un impôt complémentaire le revenu estimé éludé.
- il vous fait payer un impôt complémentaire majoré sur tous vos revenus.
- vous ne pouvez pas contrer l’estimation par votre comptabilité car elle a été invalidée comme ne représentant pas la réalité de toute votre activité.
- vous ne pouvez que contester la méthode de calcul du fisc.
- vous êtes alors embarqué pour un processus long et coûteux en avocat conseil.
- vous vous exposez à une surveillance accrue et des contrôles inopinés.


3) Comment vous défendre?

Il faut anticiper les problèmes


III. Mon conseil

Vous devez avoir un entretien approfondi avec votre conseiller afin qu’il évalue vos pratiques et vous conseille


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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