Le contrôle fiscal en Israël: comment le fisc israélien détecte les recettes non déclarées

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1CC1 C1. Le Contrôle fiscal en Israël


















Expertise fiscale et comptable  Jerusalem pour les Olim C1. Contrôle fiscal en Israël: Comment le fisc israélien détecte les recettes non déclarées



I. L'essentiel de la rubrique

Comme dans tous pays, le fisc israélien considère qu’un travailleur indépendant ne déclare jamais tous ces revenus.
A la différence des autres pays, Israël en tire les conséquences.

La présomption est renforcée si vous travaillez avec des particuliers.
La présomption est absolue pour de nombreux métiers où les prestations sont souvent payées en espèces (traiteur, bâtiment, coiffeur, thérapeute, etc.)

En tant que pays en guerre et soumis à de très nombreuses entrées et sorties du territoire israélien, Israël a renforcé le processus de contrôle afin de gagner en efficacité.
Il rejette votre comptabilité avec une grande facilité afin de réajuster les recettes au montant de votre activité réelle.



II. En savoir plus

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Comment le fisc renforce- t- il son contrôle?

Le fisc va essayer de démontrer:

- que vos déclarations du patrimoine présentent des anomalies: vos revenus n'expliquent pas l'augmentation de votre épargne, vos dépenses courantes, vos achats de biens.
- que les déclarations de vos fournisseurs et de vos clients ne corroborent pas votre comptabilité qui sera rejetée.
- que vous n'avez pas inscrit une petite vente en espèce, faite à un contrôleur des impôts, venu acheter chez vous incognito.
- que vos livres obligatoires de rendez- vous, travaux, etc. sont tenus imparfaitement, ce qui laisse présager une comptabilité reconstituée a posteriori.
- que les mentions insuffisantes sur les factures, en quantité ou type d'articles vendus, lui interdisent de vérifier la cohérence de votre marge globale.


Le fisc israélien va rejeter votre comptabilité:

- afin de vous taxer sur des bases forfaitaires difficilement contestables puisque votre comptabilité est invalidée.
- afin de vous taxer selon des taux majorés.

Nous allons voir ces points dans cette rubrique.


III. Mon conseil



Demandez par écrit à votre conseil la liste précise de vos obligations de forme ,afin d'éviter ces rejets de comptabilité.


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