Comment le fisc israélien détecte les anomalies dans votre déclaration de patrimoine. Consultez votre expert: Mendel Bar Neron

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83
1CC1 C1. Le Contrôle fiscal en Israël


















Expertise fiscale et comptable Ó Jerusalem pour les Olim C1. Contrôle fiscal en Israël: Anomalies dans les déclarations du patrimoine


I. L'essentiel de la rubrique

Les déclarations du patrimoine sont généralisées en Israël contrairement à la France

- vos revenus doivent expliquer vos achats de biens, vos dépenses courantes selon la composition de votre famille,
  et l'augmentation de votre patrimoine, de votre épargne, vos voyages à l'étranger dont le fisc a la trace.

- si un poste de dépenses courantes n'existe pas, ou existe pour un montant anormalement bas, pour le fisc
  ce ne peut être expliqué que par des revenus non déclarés.



II. En savoir plus

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Le fisc demande aux contribuables une déclaration de capital tous les 3 à 5 ans qui reprend tous leurs biens (compte courant, épargne, titres, voiture, immeuble, bijoux, etc.), leurs avoirs (prêt à une personne) ou leurs dettes envers des banques ou des particuliers en Israël ou en France.

Le fisc vérifiera que:
- vos revenus vous permettent de faire face aux dépenses courantes de votre famille (loyers, voiture, mutuelles, remboursement d’emprunts, nourriture, scolarité etc.)
- vos revenus expliquent les investissements nouveaux de votre famille (voiture, etc.).
L'état d'Israël connaît la durée des séjours à l'étranger de toute votre famille: vous devrez expliquer leurs financements.

Exemple type

Le fisc compare vos patrimoines au 1 janvier 2009 et au 31 décembre 2012
Il vous demande:

a) les soldes de vos comptes bancaires français et étrangers au 31/12/2008 et au 31/12/2012.
Les soldes concernent:
- les comptes courants
- les comptes d’épargne
- les titres détenus
- les dettes au titre d’emprunt bancaire
Ces soldes sont certifiés par des attestations bancaires en original.

b) La liste de vos immeubles, voitures, prêts et emprunts familiaux, contenu de votre appartement, bijoux, etc. dont la vente ou le remboursement peut expliquer le financement de votre train de vie.


Pour simplifier, nous supposerons que vous n'avez eu aucun revenu pendant cette période

(mais le calcul est identique si vous avez des revenus).

Comment avez vous financé vos dépenses courantes de ménage et vos acquisitions de biens?

Vos comptes bancaires et votre épargne ont:
- nécessairement diminué car vous avez du vivre durant cette période et aucun revenu n'a été déclaré ,
- ou alors vos découverts ou vos dettes ont augmenté ( un découvert ou de nouveaux emprunts sont un financement ).

1) Mais si la diminution de vos comptes est faible et n’explique pas:
- les dépenses courantes obligatoires auxquelles vous n’avez pas pu vous soustraire (loyer appartement et son entretien, frais de voiture, téléphone, scolarité de vos enfants, impôts locaux, voyages, couverture sociale, etc.)
- vos achats d'une voiture, moto, bateau, etc.


2) Ou si le fisc constate une augmentation de votre épargne, alors il verra dans cette anomalie une source de revenus non déclarées.


Quels arguments allez- vous présenter au fisc?

- soit vous serez tenté d'affirmer que vous avez reçu des dons de proches, mais il faudra le prouver par des attestations, des virements bancaires de vos proches sur votre compte. Les prêts en espèces sans preuve que la somme est bien sortie du compte d’un proche ne seront pas pris en compte par le fisc.


- soit vous serez tenté d'affirmer que vous avez emprunté de l’argent mais il faudra prouver l’entrée de cet argent sur votre compte et en prouver l’origine par un contrat: si vous argumentez d’un prêt en espèces, le fisc contrôlera le prêteur à moins que l'extrait de compte de ce prêteur ne prouve le retrait. Si ce prêteur vit à l’étranger, il sera demandé une copie du compte du prêteur prouvant la sortie en espèces.


- soit vous serez tenté d'affirmer qu’un de vos proches vous a remboursé un prêt
mais il faudra prouver que ce prêt a été déclaré au fisc au 31/12/2008 sur votre dernière déclaration de patrimoine et prouver les remboursements.


- soit vous serez tenté d'affirmer que vous vous avez vendu un bien en Israël ou en France
(appartement, titres, etc.) mais alors avez-vous déclaré la plus value au fisc israélien? Et avez-vous alors payé votre impôt en Israël? Il faudra prouver la vente et le fisc contrôlera aussi que vous avez bien déclaré par le passé les revenus de ce bien vendu.


- soit vous serez tenté d'affirmer que vous avez gagné au Loto en France
mais une attestation vous sera demandée et ces gains aux jeux sont taxables en Israël.

Il faut trouver un financement justifié de votre train de vie.


Pour augmenter les sommes disponibles pour votre train de vie courant, vous pouvez avoir l’idée d’omettre de signaler des dépenses exceptionnelles.

- vous serez tenté de cacher que vous avez changé de voiture: mais le fisc israélien sait si vous avez acheté un nouveau véhicule et vous demandera une facture d’achat.

- vous serez tenté d'omettre de signaler que vous avez voyagé hors d’Israël durant cette période: mais le fisc sait si vous êtes sorti du territoire car le fichier de vos entrées et sorties est tenu par le Ministère de l'Intérieur.


Vous pouvez avoir l’idée d’occulter vos comptes en France
: mais le fisc peut savoir si vous avez un compte en France car Israël est membre de l'OCDE.

Conséquences
: les différences inexpliquées seront taxées par le fisc israélien et vous ferez l'objet d'un suivi méthodique.


III. Mon conseil

Il faut anticiper les problèmeset nous consulter


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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