Impôts et comptabilité en Israël: comprendre les différences avec votre Expert comptable - Yoèts Mass franco israélien. Comptabilité en français et en hébreu. Fraude, TVA, déclarations

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83
 A. Comptabilité et Fiscalité





















Expertise fiscale et comptable Ó Jerusalem pour les Olim A. Comptabilité et fiscalité Israël- France: les différences


Déclaration du patrimoine - Prélèvement à la source - TVA - Les Fraudes - Les différences France- Israël


I. L'essentiel de la rubriques

Les systèmes français et israélien sont très proches: il existe en Israël de nombreuses dispositions visant à rendre l'impôt plus efficace et pour compenser l'ingéniosité des contribuables.

PAR CONTRE le contrôle fiscal diffère et est plus efficace en Israël qui a intégré dans sa législation contraignante qu'aucun entrepreneur ne déclare toute son activité.



II. En savoir plus

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L'impôt sur le revenu est personnel et non familial: chaque conjoint paie son impôt sur ses revenus propres, source de justice et indépendance. Le taux d'imposition d'un conjoint n'est pas affecté par le revenu de l'autre.

- L'impôt sur le revenu est plus élevé en Israël mais les charges sociales du contribuable et patronales le sont moins. La budgétisation de la solidarité par l' impôt est plus forte.

- Les revenus passifs, ne résultant pas d’une activité sont taxés plus lourdement que les revenus actifs, sauf pour les personnes âgées.

- Les impôts sur les plus values prennent toujours en considération l’érosion monétaire ce qui aboutit à un impôt plus juste.

- Les lois fiscales sont beaucoup plus rarement rétroactives qu'en France afin de ne pas remettre en question les choix faits dans un cadre fiscal précis.

- La mensualisation de l’impôt pour tous les revenus est généralisée, source d’économie de coût de financement pour l’état.

- Le fisc israélien considère qu'un entrepreneur ne déclare jamais toutes ses recettes, surtout s'il travaille avec des particuliers.
Cette suspicionest un axiome absolu mais contrairement au fisc français, il en tire des conséquences pragmatiques dans son approche du contrôle fiscal.

- Les associations sont beaucoup plus encadrées par le fisc
et leurs dépenses jugées dispendieuses (repas, taxis, invitations, voiture) sont très lourdement taxées car contraires à l'objet social . Leurs comptes annuels doivent être certifiées par des professionnels.

1) Déclaration du patrimoine pour tous

Tout individu qui ouvre une entreprise entre autres,devra faire une déclaration de patrimoine périodique et justifier de toutes ses dépenses personnelles sur 3 à 5 ans. Des dépenses excédant les ressources prouvent des revenus ou ressources supplémentaires qui seront taxées sauf à être justifiée.

Par comparaison des différences de solde entre 2 dates:
- entre vos comptes de banque ou d'épargne
- et plus généralement entre tous vos biens

Le fisc peut mettre en évidence que des postes de dépenses sont inexistants ou sous évalués mettant en évidence ainsi des dépenses payées en espèces.

Ces déclarations existent aussi pour des particuliers.
Elles limitent les fraudes manifestes.


2) Le prélèvement à la source pour tous les revenus est généralisé

La migration importante dicte cette nécessité impérieuse.

- Celui de l’impôt sur le revenu est fait par l’employeur source d’efficacité et de sécurité, vitale dans un pays où les migrants sont nombreux et très mobiles.

- Les paiements faits à un fournisseur sont soumis à ce même prélèvement à la source sauf dispense du fisc.

- Une association est aussi soumise à tous ces prélèvements à la source pour ses fournisseurs.

- Ce prélèvement est aussi fait sur tous les revenus des professionnels étrangers effectuant une prestation en Israël, revenu taxable en Israël car fait en Israël, sous réserve des conventions internationales.

- L'impôt sur les sociétés existe à un taux moins élevé source de dynamisme, investissement.

3) TVA

- Il existe une TVA comme en France et les règles de déduction sont quasi-identiques.

- Il n'existe un seul taux de TVA à 17%

- La TVA export à taux o revêt une importance spéciale car les exportations de services est une part forte des activités israéliennes. La législation est très complexe.

- La TVA touche le secteur médical.


4) Fraude

Outre le problème économique et moral, frauder le fisc est une infraction grave, plus grave qu’en France.

Le fisc israélien considère qu'un entrepreneur ne déclare pas toutes ses recettes, surtout s'il travaille avec des particuliers :contrairement au fisc français, il en tire des conséquences dans son approche du contrôle fiscal.

Cette suspicionest un axiome absolu.

Le fisc cherchera toujours à trouver des anomalies dans les processus d'enregistrement pour rejeter votre comptabilité ce qui l'autorisera à vous taxer sur des bases forfaitaires supérieures, difficilement contestables et à des taux d'impôts majorés

Ce rejet de la comptabilité, dans la logique du fisc israélien, lui permet de compenser les recettes non déclarées.

Israël a institué un système de contrôle permettant de tracer les recettes vraiment non déclarées et de taxer les recettes présumées non déclarées :

Israël impose des normes draconiennes comme :
- la tenue de livres spécifiques comme le livre des rendez-vous pour tous les prestataires de services,
- le détail très précis des services ou des produits vendus ou des matières incorporées à votre service sur les factures

Ces obligations compliquent la dissimulation de revenus .

Le secret professionnel des professions médicales ou para-médicales est inopposable au fisc israélien

Les contrôles inopinés de brigades sur les points de ventes sont nombreux et leurs résultats chiffrés sont publiés sur les sites du fisc toutes les semaines.

Le fisc téléphone à vos clients même particuliers pour vérifier les montants de vos factures et les travaux effectués, notamment dans les métiers du bâtiment

La plupart des professions de services en relation avec des particuliers (coiffeurs,dentistes,thérapeute,plombiers etc.) ont l'obligation de noter sur un cahier spécial tous les rendez-vous pris même par téléphone, avec un numéro d'incrémentation qui rend compliqué un effacement qui affectera les rendez-vous pris postérieurement et de noter l'adresse du client. Le fisc contacte les clients pour vérifier que le rythme des visites réel correspond à ce qui a été noté et déclaré.

En cas de dette fiscale ou sociale et sans accord avec les autorités,vous serez bloqué à l’aéroport. La forte migration contraint le pays à ces règles de sécurité.



Cliquez ici pour en savoir plus sur les moyens de contrôle du fisc israélien.

5) Différences entre la comptabilité française et la comptabilité israélienne

En comptabilité, en France comme en Israël, il existe le débit et le crédit:

- une vente ou une dette se mettent au crédit
- un achat ou un actif se mettra au débit

Ce qu'il fait savoir, afin de ne pas faire des erreurs fatales, c'est que comme en Israël, on écrit de droite à gauche, le débit se trouve à droite et le crédit à gauche... et donc l'inverse de la France!

Les principes comptables sont identiques.


 III. Mon conseil

Avant de faire votre Alyah ou de créer une entreprise, consultez un expert comptable ou fiscal afin de ne pas prendre des décisions dommageables irrémédiables.


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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