Votre comptabilité: en français ou en hébreu? Que faire si vous en savez pas écrire et lire l'hébreu? Que se passe- t- il si vous ne rédigez pas dans la bonne langue?

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83
 A. Comptabilité et Fiscalité





















Expertise fiscale et comptable Ó Jerusalem pour les Olim A. Comptabilité et fiscalité: en quelle langue rédiger vos factures?


I. L'essentiel de la rubrique

SAUF AUTORISATION SPÉCIFIQUE,

la langue française ne peut pas être utilisée pour rédiger vos factures, tenir les livres de commande, les livres de travaux et autres livres manuels obligatoires.
Seul l'hébreu ou l'arabe sont admis.

Ce point est capital.

- Si vos factures sont libellées en français,
- Si vous factures sont libellées en hébreu mais insuffisamment détaillées
votre comptabilité sera rejetée pour avoir empêché le fisc de vérifier vos marges,avec des conséquences graves évoquées dans la rubrique C1 consacrée aux contrôles fiscaux.

Les éléments détaillés figurant sur vos factures doivent impérativement permettre de comprendre le contenu des travaux et services rendus et le contrôle de vraisemblance de la marge de votre entreprise



II. En savoir plus

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En quelle langue devez- vous rédiger vos factures en Israël?

Le système comptable doit être rédigé en hébreu ou en arabe et non en anglais ou en français.

Ce qui doit être écrit en hébreu est le contenu des factures, c'est à dire la description des marchandises vendues ou des services rendus. Il va de soi que les lettres anglaises pour les nom et adresse sont permises.

Les factures et reçus doivent être rédigés en hébreu car elles sont une partie intégrante du système comptable.

Une facture doit en effet obligatoirement comprendre:

- le descriptif des prestations ou produits vendus
- le détail de la main d'oeuvre et des matières incorporés

En effet,les factures doivent être libellées en langue officielle (arabe et hébreu) de manière à ce que le fisc:
- puisse évaluer la crédibilité de la marge brute déclarée et permettre sa reconstitution
- puisse retracer où a été utilisée une matière ou un produit incorporé, et sur quelle facture client elle figure.

A défaut,la comptabilité peut être rejetée,et vous serez taxé sur des bases forfaitaires supérieures et difficilement contestables et à des taux d'imposition supérieurs.

Comment faire si vous n’écrivez pas l’hébreu?
Il existe des solutions légales de rechange pour toute personne imperméable à l'hébreu.
Le fisc peut se servir du non respect de ces conditions de forme pour vous "attraper" s'il soupçonne d’autres irrégularités qu’il ne peut prouver. Il faut donc anticiper les problèmes (Rf. 401/121)

 III. Mon conseil

Si vous préférez écrire en français, il existe des solutions légales. Pour en savoir plus, prenez contact avec moi


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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