Votre Cabinet d'expertise comptable en France & Conseiller fiscal en Israël pour vous aider à définir si vous êtes résident israélien

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83
 A. Comptabilité et Fiscalité





















Expertise fiscale et comptable Ó Jerusalem pour les Olim A. Comptabilité et fiscalité: qui est "résident fiscal israélien"?

I. L'essentiel de la rubrique

Les lois fiscales israéliennes s'appliquent:
- aux résidents fiscaux israéliens, c'est à dire les personnes qui ont leur centre de vie (conjoints,enfants) en Israël.
- aux résidents fiscaux étrangers qui produisent un revenu en Israël.

Les conventions fiscales internationales définissent
- la notion de "résident"
- dans quel pays sont imposés les revenus d'une personne qui ont étés produits dans le pays où elle ne réside pas.

Israël a signé des conventions fiscales avec plus de 55 pays et notamment avec la France.



II. En savoir plus

=> Vous avez un projet, une question? Envoyez-nous votre formulaire de contact: cliquez ici
En fonction de la complexité de votre demande, nous vous répondons gratuitement ou vous envoyons une proposition d'honoraires.


Comme de nombreux autres pays occidentaux, Israël impose son résident fiscal en Israël sur son revenu mondial soit tous ses revenus, sans considération du pays d'origine.
De cet impôt israélien sera déduit l'impôt payé dans un autre pays afin que jamais n'existe une double imposition.



1) Le fond du problème est de définir à partir de quel moment, une personne est résidente fiscale et donc a son "centre de vie" en Israël.

Tout cela doit être étudié en détail et en profondeur
et fait l'objet d'une abondante jurisprudence en Israël.

Sauf cas exceptionnels, un contribuable même non israélien de nationalité a son centre de vie en Israël quand sa femme et ses enfants mineurs vivent en Israël.

La nationalité de la personne est indifférente: le centre de vie prime sur tout.

Si vous passez plus de la moitié de l'année en Israël
, il y a une présomption que vous devez être imposé en Israël: pour la contrer, vous devrez apporter la preuve que cette durée ne témoigne pas de liens plus profonds que ceux avec votre autre pays d'ancrage.

Si vous passez moins de la moitié de l'année en Israël, cela ne prouve pas que vous devez être imposé en France: le fisc israélien peut prouver que votre ancrage en Israël est plus profond que votre ancrage en France.

Le fisc prendra en considération:
- où vivent votre femme et vos enfants?
- dans quel pays vous avez une résidence dont vous être propriétaire?
- ou votez- vous?
- cotisez vous à la sécurité sociale israélienne car cela est possible même si vous habitez en France?
- dans quels pays avez- vous des comptes bancaires
- etc.

Le lieu où est produit le revenu est indifférent pour déterminer votre lieu de résidence.

Ainsi le fait d'avoir de nombreux immeubles en France ou d'être ingénieur en France à titre indépendant ne vous donnera jamais la qualité de résident français si votre famille proche vit en Israël.
Par contre, le fait que vous ayez des immeubles de locations ou que votre activité indépendante soit exercée en France, de manière occasionnelle ou pas va déterminer si vous devez payer un impôt en France au terme de la convention fiscale internationale. Israël vous taxera de manière complémentaire ou pas selon les dispositions de cette convention entre états.


Exemple:

Une décision de 2012 d'un tribunal israélien a déclaré "résident fiscal israélien" un 'hassid de Loubavich, qui, pour échapper à l'impôt complémentaire israélien sur ses revenus de source américaine faisait état que:

- il habitait en Israël depuis 20 ans sur seul ordre de son rabbi et non de sa propre volonté.
- il n'avait créé aucun lien culturel ou social avec Israël
- le centre de ses intérêts était New York
- l'absence de toute attache intime et profonde devait, selon lui, primer sur l'apparence du lien, fondée sur sa présence en Israël depuis 20 ans avec sa femme et ses enfants.
Le demande de ce contribuable a été rejetée.


2) En ce qui concerne les revenus taxables en Israël

Depuis le 01/01/2003, Israël, comme de nombreux pays développés, impose en Israël:

1) Celui qui est résident de son territoire, c'est à dire la personne qui a son "centre de vie" en Israël.

Cette personne est imposée sur son revenu mondial, quelque soit le pays d’origine de l'activité et quelque soit cette activité.
Elle pourra diminuer
de l’impôt israélien, l’impôt qu'elle a éventuellement déjà payé à l’étranger.


Exemple 1:

Si vous êtes résident israélien, vous serez imposé en Israël:

- sur vos revenus de salarié en Israël
- sur ceux de votre épouse qui fait de temps en temps des conférences en France
- sur les dividendes que vous verse une clinique en France sur votre compte français
- sur les revenus de votre bateau acheté et que vous louez à Miami et dont vous percevez les locations aux USA.
- sur les revenus de la maison que vous avez acheté en Allemagne et que vous louez à des étudiants allemands.
- sur la plus value de cette maison allemande, lorsque vous la vendrez

L'impôt sera calculé en Israël sur tous ces revenus.
Les impôts payés en France, Allemagne ou USA seront considérés comme un acompte à déduire sur l'impôt israélien.

Le but est de ramener votre imposition globale au taux d'imposition israélien sous déduction des impôt payés ailleurs.

2) celui qui est reconnu comme non résident d’Israël sur son revenu produit en Israël même si n’y réside qu’une journée.

Exemple 2:

Un conférencier étranger
devra payer en Israël un impôt sur sa journée de travail. Le payeur devra prélever cet impôt à la source, sous peine de sanctions pénales. Le tout, sous réserve de la convention internationale signée avec le pays de résidence du prestataire.

L’ensemble est cohérent
et ce principe vaut dans la plupart des pays occidentaux

 III. Mon conseil

Les lois sur la notion de résidence fiscale sont complexes tant pour la personne qui monte en Israël que pour celle qui quitte Israël Si vous désirez que nous examinions votre cas en détail, consultez nous.


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

=> Vous avez un projet, une question? Envoyez-nous votre formulaire de contact: cliquez ici
En fonction de la complexité de votre demande, nous vous répondons gratuitement ou vous envoyons une proposition d'honoraires.

=> Lois de copyright: © Le site interdit toute copie totale ou même partielle, conformément aux lois internationales, à la déontologie et à la tradition juive